DEMANDER UN CERTIFICAT D'URBANISME
Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel.
Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.
Comment faire ?
Afin d'effectuer cette demande, il faut télécharger le formulaire CERFA
Une fois le formulaire téléchargé, complété et les pièces justificatives rassemblées, il vous faudra emmener l'ensemble de votre dossier au service Urbanisme de la mairie de Firminy.
Tarifs
Cette démarche est gratuite
Délais d'obtention
Une déclaration est envoyé au domicile du demandeur dans un délai de un mois sous réserve d'un dossier complet.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du délai d'acheminement du courrier.
La déclaration vous sera adressé par voie postale et non par courrier électronique.
Contact
Mairie de Firminy
Service Urbansime
Tel. 04 77 40 72
Place du Breuil,
CS 100 40,
42702 Firminy CEDEX
