FAIRE UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Elle est obligatoire pour les constructions nouvelles de faible supercifie (ne nécessitant pas de permis de construire) et pour certains travaux sur des constructions existantes.
Travaux concernés :
- les travaux de ravalement,
- l’aménagement d’une habitation légère de loisirs de moins de 35 m² hors œuvre nette,
- les piscines non couvertes,
- les châssis et serres d’une surface inférieure à 2 000 m2 et dont la hauteur n’excède pas quatre mètres,
- les clôtures,
- le changement de destination sans modification des structures porteuses,
- les extensions de faible importance,
Comment faire ?
Afin d'effectuer cette demande, il faut télécharger le formulaire CERFAUne fois le formulaire télécharger, complété et les pièces justificatives rassemblées, il vous faudra emmener l'ensemble de votre dossir au service Urbanisme de la mairie de Firminy.
Tarifs
Cette démarche est gratuiteDélais d'obtention
Une déclaration est envoyé au domicile du demandeur dans un délai moyen de un mois sous réserve d'un dossier complet et de l'accord de l'ABF (si nécessaire).
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du délai d'acheminement du courrier.
La déclaration vous sera adressé par voie postale et non par courrier électronique.
Contact
Mairie de Firminy
Service Urbansime
Tel. 04 77 40 72
Place du Breuil,
CS 100 40,
42702 Firminy CEDEX
