FAIRE UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Elle est obligatoire pour les constructions nouvelles de faible supercifie (ne nécessitant pas de permis de construire) et pour certains travaux sur des constructions existantes.
Travaux concernés :
Une déclaration est envoyé au domicile du demandeur dans un délai moyen de un mois sous réserve d'un dossier complet et de l'accord de l'ABF (si nécessaire).
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du délai d'acheminement du courrier.
La déclaration vous sera adressé par voie postale et non par courrier électronique.
Mairie de Firminy
Service Urbansime
Tel. 04 77 40 72
Place du Breuil,
CS 100 40,
42702 Firminy CEDEX