MON
COMPTE

  • Connexion Suivre mes demandes
  • Connexion
  • Suivre mes demandes
RETOUR

FAIRE UNE DÉCLARATION PRÉALABLE

Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Elle est obligatoire pour les constructions nouvelles de faible supercifie (ne nécessitant pas de permis de construire) et pour certains travaux sur des constructions existantes.

Travaux concernés :

  • les travaux de ravalement,
  • l’aménagement d’une habitation légère de loisirs de moins de 35 m² hors œuvre nette,
  • les piscines non couvertes, 
  • les châssis et serres d’une surface inférieure à 2 000 m2 et dont la hauteur n’excède pas quatre mètres,
  • les clôtures,
  • le changement de destination sans modification des structures porteuses,
  • les extensions de faible importance,

Comment faire ?

Afin d'effectuer cette demande, il faut télécharger le formulaire CERFA
Une fois le formulaire télécharger, complété et les pièces justificatives rassemblées, il vous faudra emmener l'ensemble de votre dossir au service Urbanisme de la mairie de Firminy.

Tarifs

Cette démarche est gratuite

Délais d'obtention

Une déclaration est envoyé au domicile du demandeur dans un délai moyen de un mois sous réserve d'un dossier complet et de l'accord de l'ABF (si nécessaire).
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du délai d'acheminement du courrier.

La déclaration vous sera adressé par voie postale et non par courrier électronique. 

Contact

Mairie de Firminy
Service Urbansime
Tel. 04 77 40 72
Place du Breuil,
CS 100 40,
42702 Firminy CEDEX

Une question, besoin d'aide ?
Contactez-nous !
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h


Réalisé avec le soutien financier du Département de la Loire  
Règles de confidentialité  
Ce portail est propulsé par YGRC, une solution open-source de gestion relation citoyens développée par