DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈS
Qui peut effectuer la démarche ?
La possibilité de demander des actes de décès est ouverte à toute personne sous réserve de connaître les noms/prénoms et la date du décès.
Pour les actes des personnes décédées dans une autre commune, consulter service-public.fr
Pour les actes des personnes décédées à l'étranger, la demande doit être adressée au :
Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’Etat- Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09
Cette démarche peut être effectuée en ligne
Comment faire ?
Vous avez trois possibilités :
- En ligne. Vous recevrez ensuite votre acte, par courrier, directement à votre domicile,
- Par courrier, en indiquant sur papier libre, l'état civil de la personne concernée par l'acte (nom, prénom, date du décès, et sa filiation),
- En mairie, auprès du service Etat-civil aux horaires d'ouverture.
Tarifs
La délivrance d'un acte de décès est gratuite.
Attention, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Mairie de Firminy) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.
Délais d'obtention
Un acte demandé par internet est envoyé au domicile du demandeur dans les 7 jours qui suivent.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du délai d'acheminement du courrier.
L'acte vous sera adressé par voie postale et non par courrier électronique.
Contact
Mairie de Firminy
Service Etat-civil
Tel. 04 77 40 50 42
Place du Breuil
CS 10040
42702 Firminy Cedex
