DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de :
- une copie intégrale
- un extrait avec filiation
- un extrait sans filiation
Pour être valable, ce document ne doit pas être photocopié ou scanné et être daté de moins de 3 mois, sous peine de rejet par l'organisme demandeur.
Qui peut effectuer la démarche ?
La possibilité de demander des actes de naissance est ouverte uniquement aux particuliers.
Les notaires, les avocats, les représentants légaux et les administrations spécifiquement autorisées sont invités à formuler leur demande de copie d'acte de naissance par courrier ou via l'espace citoyen en créant un compte professionnel.
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- chacun des époux,
- leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),
- certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour un extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Pour les actes des personnes nées dans une autre commune, consulter service-public.fr
Comment faire ?
Vous avez trois possibilités :
- En ligne. Vous recevrez ensuite votre acte, par courrier, directement à votre domicile,
- Par courrier, en indiquant sur papier libre, l'état civil de la personne concernée par l'acte (nom, prénom, date du mariage et sa filiation), et en joignant les justificatifs nécessaires.
- En mairie, auprès du service Etat-civil aux horaires d'ouverture.
Tarifs
La délivrance d'un acte de mariage est gratuite.
Attention, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Mairie de Firminy) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.
Délais d'obtention
Un acte demandé par internet est envoyé au domicile du demandeur dans les 7 jours qui suivent.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du délai d'acheminement du courrier.
L'acte vous sera adressé par voie postale et non par courrier électronique.
Contact
Mairie de Firminy
Service Etat-civil
Tel. 04 77 40 50 42
Place du Breuil
CS 10040
42702 Firminy Cedex
