FAIRE UNE DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Pour faire votre demande d'occupation du domaine publique et/ou de travaux sur la voie publique, compléter la démarche en cliquant sur le bouton ci-dessous.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LIEE A L'ACTIVITE COMMERCIALE ET AUX TRAVAUX
Permission de voirie pour les prestations suivantes |
Tarif unique par prestation en TTC |
II - Lié à des travaux | |
Tarif minimum pour toute demande d'occupation du domaine public lié aux travaux | 36€ |
Pour les bennes ou les véhicules, l'unité | 8€/jour |
Le mètre carré pour les échafaudages ou dépôt de matériaux temporaire, gravillons, sable, terre, bois, ... | 0.12€/jour |
Liée à une activité commerciale : Pompes à essence, restauration rapide, terrasses fermées, ... |
30€/an/m² |
Liée à des travaux : Palissades clôturant un chantier, échafaudages annulant le cheminement piéton, ... |
0.35€/jour/m² |
La demande est à déposer au moins deux semaines avant la date souhaitée.